Capfriends est un site de rencontres original et nouveau qui vous propose des services pour vous permettre de rencontrer la ou les personnes de votre choix en fonction de critères de personnalité, aspect physique ou critères d'activité.
Toute personne inscrite, puis membre du site Capfriends doit se conformer aux conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous. Des modérateurs pourront contrôler, invalider les annonces, photos ou informations sortant du cadre de ces conditions générales d'utilisation.
Capfriends est édité par la société SAS TWOGETHER, ZAE La Source, 34450,VIAS Immatriculée sous le numéro 484265251 au registre du commerce de Béziers.
 
Nous vous demandons de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de les accepter afin d'éviter tout manquement aux bonnes règles de fonctionnement du site. Toute personne non majeure ( moins de 18 ans révolus) n'est pas autorisée à utiliser les services de ce site.
 
 
1/ objet du contrat
 
Tous les services proposés par Capfriends, qu'ils soient gratuits ou payants font l'objet de ce contrat, c'est-à-dire la gestion des profils, les annonces, les recherches de partenaires (âme sœur et/ou amis), la gestion de ses favoris et sélections, les mails, le chat, les photos et tout échange au sein du site.
En revanche, Capfriends dégage sa responsabilité de tout évènement pouvant intervenir lors des rencontres effectuées hors internet. Nous recommandons simplement à nos clients d'être vigilant lors de ces rencontres et de prévenir un membre proche du lieu et de la durée probable
de cette rencontre.
 
Certains services du site Capfriends sont accessibles gratuitement et d'autres le seront en contrepartie du paiement d'un abonnement, conditions de paiement précisées à la rubrique « abonnement »
 
Dans tous les cas, le membre doit procéder en différentes étapes :
- rentrer ses coordonnées personnelles (civilité, adresse, pseudo, mot de passe)
- préciser sa recherche
- confirmer être majeur et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation
- compléter son profil (portrait et activités)
- insérer une annonce et photo s'il le souhaite.

Cela lui permet d'accéder à différents services qu'il pourra découvrir en détail à la page « accueil » du site, incluant les outils de communication entre internautes inscrits.

En ce qui concerne les services payants et abonnement, le membre pourra se référer à la page « abonnez-vous » du site. Lors de la navigation sur le site, il sera prévenu de la nécessité d'un abonnement quand il essayera une consultation non accessible gratuitement.
 

2/ Acceptation des conditions d'utilisation
 
Dès son entrée sur le site, il est conseillé au membre de lire attentivement les conditions générales d'utilisation. Par son inscription et abonnement sur le site Capfriends il confirme avoir pris connaissance de celles-ci et les accepter.
 
Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation qui peuvent être mises à jour à tout moment afin d'être encore plus efficaces pour vous permettre une visite et des rencontres agréables sur notre site.
 
Toute modification importante des conditions générales d'utilisation par Capfriends entraînerait l'envoi d'une information à chacun de ses membres via e-mail. Dans ce cadre ,ces modifications entrent en vigueur un mois après la mise en ligne sur le site Capfriends.
 
Dans ce cas, le membre a plusieurs choix possibles :
- si son abonnement n'a pas expiré, il peut demander le maintien des conditions générales d'utilisation en cours au moment de la souscription (sauf dans le cas où une modification serait imposée par une décision judiciaire ou une nouvelle loi en vigueur) jusqu'à la fin de son abonnement
- si son abonnement vient à échéance, il peut dans un délai de 1 mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales d'utilisation, procéder à la résiliation de son abonnement. Passé ce délai, sans manifestation de sa part, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront appliquées.


3/ Conditions d'accès au site et d'inscription
 
Nous vous précisons que les frais de connexions, frais de communication, le matériel nécessaire pour cela ou tout autre frais occasionné dans le cadre de la consultation du site sont à la charge exclusive des membres.
 
Pour avoir accès au site, vous devez respecter certaines conditions :
- être majeur (18 ans et plus)
- respecter les règles de fonctionnement et d'utilisation du site
- accepter de vous conformer aux formulaires à remplir : demande de critères sur vous et/ou votre recherche
- donner des informations exactes vous appartenant vraiment, ne pas utiliser les informations d'autres personnes pour remplir les champs obligatoires
- vous engager à modifier toute donnée devenue inexacte.
- respecter les contraintes concernant les photos, les contraintes techniques précisées (taille du texte, format photo…)

Ces conditions étant remplies, chaque personne désirant s'inscrire définira un pseudo et mot de passe qui resteront confidentiels et protégés et qui lui permettront de s'identifier et de retrouver ses données facilement. Votre anonymat est donc maintenu, aucune information personnelle n'apparaît sur le site. Nous vous rappelons qu'il est interdit de divulguer toute information concernant un autre membre et permettant son identification auprès de tierces personnes.
 
Tout manquement aux règles d'utilisation par le membre dans ce cadre entraînerait une suppression immédiate du membre dans le site.
Il est précisé que Capfriends n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'un membre et n'a pas pour rôle de vérifier l'identité de chaque membre. Ce dernier est responsable du contenu de son inscription, des informations et des photos qu'il a données. Seul le membre, lui-même, est responsable du contenu affiché dans le site.
 
 
Comme précisé dans l'article précédent, une fois  pseudo et mot de passe choisis, vous avez d'abord accès à une inscription gratuite où vous devrez compléter les informations concernant votre civilité, vos coordonnées. C'est uniquement lorsque ces informations sont validées que vous pouvez créer votre fiche : portrait, activités, annonces et photo; et avoir accès à certaines consultations d'annonces, certains échanges, sous réserve des services payants précisés lors de vos consultations sur le site. Ces services payants sont accessibles selon différents modes de paiement précisés dans la rubrique « modalités de paiement ».

Une équipe de modération pourra vérifier les annonces et les refuser s'il considère qu'elles ne sont pas conformes aux règles précisées et contraires aux bonnes mœurs.
 
Il est précisé qu'en ajoutant votre photo personnelle sur votre annonce, vous autorisez sa publication sur le site ainsi que sur les sites partenaires de Capfriends.
 
En vous inscrivant, vous déclarez également accepter de recevoir des informations venant de Capfriends et de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez à tout moment , sauf en cas d’abonnement gracieusement offert par Capfriends désactiver cette possibilité .Ceci ne concerne pas les mails émanant du marketing et destinés à vous tenir informés de la vie du site.
 
Capfriends se réserve le droit de désactiver le compte des membres inactifs pendant une période de plus de trois mois (sauf à avoir eu recours à un abonnement payant) afin de fournir le meilleur service à ses membres et de permettre une qualité optimum d'échanges.
 

4/ Responsabilités et obligations de Capfriends
 
- Capfriends s'engage sur la fourniture de services visant à faciliter les rencontres et les échanges.
 
- Capfriends n'a pas une obligation de résultats sur l'issue des rencontres. Il met uniquement des services, outils et moyens à disposition de ses membres pour faciliter leur recherche.

- Capfriends n'a aucune responsabilité pour tout dommage éventuel (financier, corporel, ou autre) intervenant lors des rencontres physiques ou lié aux services eux-mêmes (rencontres, vacances, sport, sorties …). Capfriends n'a pas en effet  le rôle d'organisateur des rencontres et de suivi des résultats.
- Capfriends n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité des membres lorsqu'ils viennent sur le site (mis à part les mineurs qui sont automatiquement exclus), ni de contrôler les données enregistrées par les membres eux-mêmes. Ces contenus sont sous la responsabilité exclusive de chaque membre. Capfriends ne peut être tenu responsable de détournement d'informations par un membre, de fausses déclarations, de mauvaises utilisations de photos. Il est donc essentiel pour chaque membre d'être vigilant lors des rencontres et échanges. Nous vous conseillons pour cela, lors de la première rencontre de prévenir un proche de l'heure et lieu de rendez vous.
 
- Capfriends n'est pas responsable juridiquement en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des utilisateurs, c'est-à-dire notamment lors de piratages informatiques.
 
- Capfriends se réserve le droit de supprimer les messages identiques qui viendraient en grand nombre  (spam) afin de préserver la qualité de ses services.

- Capfriends ne peut être tenu responsable des contenus de sites entrés en liens hypertextes soit par Capfriends directement soit par des tiers ; de même la communication, publicité et autres transmissions faites par ces sites et sources externes ne sont pas de la responsabilité et du contrôle de Capfriends. C'est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de nous prévenir de tout problème engendré par ces liens vers des sources externes (via le webmaster du site).
 
- Dans tous les cas, Capfriends ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que si une preuve authentique, vérifiable est validée par la justice suite à une faute commise par Capfriends envers un des membres qui aurait subi des dommages suite à cette faute. Toute autre responsabilité en dehors de ce cadre est exclue pour Capfriends
 
- Capfriends ne peut en aucun cas être tenu responsable des indisponibilités du site dûes à des problèmes techniques .Capfriends a une obligation de moyens et non de résultats. Il ne peut  s'engager sur l'absence de virus bien que l'ensemble des moyens techniques classiques soient développés en ce sens.
 
- Etant entendu que l'utilisation du site Capfriends et de ses services demande un équipement de logiciels adapté et paramétré et de matériels adéquats, les membres doivent disposer des compétences requises pour cette utilisation. Capfriends ne peut en aucun cas garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Capfriends n'est pas responsable des éventuelles défaillances du matériel utilisé par les membres, ni de celles de leur fournisseur d'accès, ainsi que des dysfonctionnements dûs à ce dernier.
Ainsi Capfriends ne peut pas garantir que le site fonctionnera sans interruption, ni éventuelle erreur de fonctionnement.
D'autre part Capfriends pourrait être amené à interrompre momentanément le fonctionnement du site en vue d'améliorations techniques ou de contenu, de maintenance ou autre élément en vue de répondre encore plus aux souhaits de ses membres.
Bien sûr, Capfriends s'engage à essayer de prévenir ses membres en amont et dans la     mesure du possible de tout travail de maintenance ou autre sur le site
 
 
5/ Responsabilité et obligations du membre
 
Tout membre est dans l'obligation de se conformer aux lois en vigueur, de respecter les règles de fonctionnement du site et conditions d'utilisation ici présentes. Tout manquement grave d'un membre à ces responsabilités et obligations pourra faire l'objet d'une décision de radiation du membre concerné par Capfriends directement et sans préavis.
 
- il est responsable des informations et autres contenus qu'il communique à Capfriends. Il s'engage à ne communiquer que des informations qui lui sont personnelles et vraies.
- il doit se comporter de façon loyale à l'égard de Capfriends et de ses membres.
- il garantit qu'il n'a pas d'intentions commerciales et publicitaires avec les données qui lui sont fournies. Respect du droit de propriété intellectuelle des données fournies par Capfriends et ses membres. Il ne doit pas utiliser les informations échangées à des fins professionnelles
- il s'assure d'utiliser les différents services selon les règles de fonctionnement précisées.
- il s'engage à ne pas attaquer Capfriends sur des points qui sont de son ressort : inscription, communication de ses données…, dommages lors d'utilisation des services en réel.
- il a dans l'obligation de garder secrètes l'identité et autres informations concernant les membres avec lesquels il est en contact.
- il s'engage à ne pas utiliser le site de façon abusive (informations diffamatoires, illégales, menaces, virus…) et à ne pas désorganiser le bon fonctionnement des services par une mauvaise utilisation volontaire.
- il respecte les bonnes mœurs et le droit des personnes, et s'interdit tout racolage.
- il envoie des photos décentes et conformes aux lois et conditions d'utilisation
- il ne doit pas communiquer des publicités, liens vers d'autres sites qui auraient un caractère illégal et non-conforme à l'objet du contrat ici présent.
-il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants (pseudo et mot de passe) à des tiers. Ceux-ci devant rester uniquement la propriété du membre lui même.
- il a une interdiction formelle de communiquer N° de téléphone ou coordonnées mail personnelles par le biais du site.
- il s'interdit toute activité commerciale de quelque nature que ce soit dans le (et à partir du) site.
 
 
6/ Résiliation d'un membre
 
Une résiliation d'un membre peut se faire directement par ce dernier s'il le souhaite ou de l'initiative de Capfriends si une violation quelconque des responsabilités du membre a été vérifiée.

Le membre peut en effet mettre fin à son inscription et abonnement à tout moment en demandant la fermeture de son compte et le retrait des informations communiquées dans le cadre du site Capfriends. Aucun motif n'est demandé. Cette demande de résiliation prendra effet immédiatement le jour demandé. Il est précisé que cette demande n'entraîne pas le remboursement des pass en cours, c'est-à-dire que tout abonnement commencé sera dû même si les informations sont retirées à la date de la demande de résiliation.
Toute communication en cours et imprimée, enregistrée ou déjà partie sera menée à terme et annulée immédiatement après.
 
Capfriends peut également décider de mettre un terme à l'abonnement ou inscription d'un membre en le résiliant en cas de manquement grave aux conditions générales d'utilisation, au non respect des bonnes mœurs et de la loi en vigueur. L'effet est immédiat, ceci sans préavis, ni mise en demeure. Dans ce cas, les mêmes règles que précisées dans le cadre de la résiliation par le membre prennent effet.
Cette résiliation ne tient pas compte de tous dommages et ou préjudices en cours de réclamation par Capfriends en réparation d'un manquement grave. Lors de dommages ou préjudices, la procédure commencée sera poursuivie jusqu'à conclusion d'une résolution.
Capfriends peut être amené à communiquer les informations concernant un membre pour se conformer à la loi en vigueur, pour répondre à une demande en justice, pour faire appliquer les conditions générales d'utilisation, pour répondre à d'éventuelles plaintes, pour protéger les droits et intérêts de Capfriends et des membres.
 
Dans tous les cas, le membre concerné par la résiliation recevra un e-mail le prévenant de la confirmation de sa résiliation sur le site Capfriends. Toutes les informations personnelles sur le membre  possédées par capfriends seront immédiatement détruites.
 

7/ Protection des membres et respect de la vie privée

Capfriends a fait une déclaration à la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dans le cadre du respect de la vie privée et des données personnelles qui lui ont été fournies sur le site : N° 1141798 version1 .


Capfriends laisse l'entière liberté à ses membres de communiquer certaines informations visuelles ou du type vidéo ou photo, pouvant dévoiler la nationalité, l'origine ethnique, ou autre. Dans ce cadre, la responsabilité de cette communication sur le site est de la responsabilité du membre, qui implicitement accepte que Capfriends gère ces données dans le cadre des conditions d'utilisation précisées.


 Chaque Membre peut, à tout moment modifier, compléter ou annuler les données le concernant directement sur le site. Il peut également, par courrier postal à l'adresse de la SAS Twogether  demander à accéder à toutes ses informations pour les faire modifier ou annuler. Pour cela il doit rappeler son identifiant dans le courrier.
Afin de respecter la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, chaque membre a le choix lors de son abonnement et après de refuser de recevoir des informations commerciales de la part de Capfriends et de ses partenaires , sauf en cas d'abonnement gracieusement offert par capfriends.
Nous vous rappelons que votre présence sur le site implique que vous avez l'âge légal (18 ans et plus) pour y accéder.
Vous acceptez en entrant sur le site que Capfriends modère, modifie ou supprime toute information  (textuelle et visuelle) donnée par un membre et qui ne respecte pas les conditions générales d'utilisation, les bonnes mœurs et la loi en vigueur. Ceci pouvant entraîner la résiliation immédiate du membre en question conformément à l'article Résiliation
 

8/ Modalités de paiement des services payants/abonnement

L'utilisation des services payants suppose que le membre prenne un pass correspondant à la durée qui lui convient le mieux
Capfriends se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certains membres lors d'opérations spéciales et /ou dans le cadre de la gestion de ses fichiers.
Les modes de paiement peuvent à tout moment évoluer en fonction des possibilités techniques ou des contraintes administratives et financières.  Ils sont accessibles à tout moment sur le site dans la rubrique « abonnez-vous » et sont susceptibles de changer à tout moment, sachant que tout abonnement commencé gardera les conditions initiales lors de l'achat du pass.
Pour se procurer un pass, plusieurs modes de paiement sont proposés :
- paiement sécurisé par carte bancaire
- paiement par chèque
 
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises)
Le compte est crédité dès validation de la transaction de la carte bancaire, ou de l'encaissement du chèque. L'abonnement est effectif immédiatement dans les conditions du pass souscrit.
Un droit de résiliation par le membre est possible à tout moment, sachant que le montant du pass en cours est dû.
Le renouvellement du pass se fait automatiquement le jour de l' échéance du pass en cours, sauf avis contraire du membre au moins 15 jour avant la date de fin . Ce renouvellement se fait pour une durée analogue à la précédente   et selon les modalités de paiement que le membre a choisi au départ et sur la base tarifaire en cours.
 
 
9/ Gestion des informations concernant les membres

Dans le cadre du site, le membre peut être amené à communiquer à Capfriends ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) informations bancaires, photographie, critères de personnalités, origine ethnique, critères d'activités et autres informations dans le cadre d'utilisation des services.
D'autres informations moins personnelles du type informations sur le navigateur utilisé par le membre, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Ces données sont conservées en toute sécurité par Capfriends  (voir article 10)
Capfriends stocke ces données et utilise des cookies afin de pouvoir identifier les membres à leur passage sur le site et leur éviter de retaper à chaque fois les informations les concernant.  Si le membre souhaite empêcher l'utilisation des cookies, il peut le faire à partir de son navigateur et nous lui conseillons de prendre les informations utilisées à cette démarche auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Nous vous appelons que les informations fournies par les membres doivent être exactes et conformes à la réalité. La transmission de ces informations dans le cadre du site, des conditions générales d'utilisation (notamment dans le paragraphe protection des données) par le membre est de son entière responsabilité. Dans ce cadre, aucune attaque ou recours contre Capfriends ne peut avoir lieu par le membre concernant les informations, textes, photos, qu'il a communiqué de son propre gré.
De même Capfriends ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude ou pas des données fournies par le membre et communiquées à travers le site.


10/ Protection des données des membres

Toutes les informations personnelles et confidentielles envoyées par les membres sont stockées dans un environnement sécurisé. Elles sont consultées par les personnes responsables des services en cas de besoin uniquement dans le cadre du site.
Si vous avez coché la case « accepte de recevoir des offres de Capfriends et de ses partenaires », vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de capfriends ou de ses partenaires commerciaux .Cette case ne peut être « décochée » si votre abonnement a été offert gracieusement par capfriends.
Les informations contenues dans votre profil, vos annonces, vos critères de présentation et de recherche sont accessibles sur le site par les inscrits et abonnés. Ces informations sont susceptibles de pouvoir être utilisées et communiquées via newsletters, media électronique et audiovisuel, presse, TV et affichage,radio, téléphone, autres sites internet , afin d'augmenter vos chances de rencontre.
Dans ce cadre, le membre autorise Capfriends à utiliser, reproduire et diffuser ces informations selon le cadre ci avant et pour la durée d'exécution des conditions d'utilisations précisées ici entre le membre et Capfriends. Le membre autorise également Capfriends à transmettre ces droits aux partenaires de Capfriends et éventuels successeurs.
Si vous ne souhaitez pas donner ces droits à Capfriends, vous avez toujours la possibilité de résilier votre inscription auprès de Capfriends selon les conditions de l'article « Résiliation » N° 6.
Etant entendu que toute reproduction, enregistrement faits jusqu'à la date de la résiliation sera utilisée jusqu'à la fin de la période prévue, c'est-à-dire jusqu'à la nouvelle mise à jour prévue initialement de ces supports.


11/ Droits de propriété du site.
 
Le site en intégralité ainsi que les marques associées sont la propriété de Capfriends et de ses partenaires.
Les logos, graphismes, textes, images, enregistrements… appartenant à Capfriends ou ses partenaires sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction et/ou copie pourraient être accusés de contrefaçon et donc répréhensibles par la loi.  Ce type de démarche ne peut être effectué qu'après accord préalable de Capfriends signalé par LAR.
Comme mentionné précédemment dans les conditions générales d'utilisation, vous êtes uniquement autorisés à consulter, imprimer, télécharger ou copier sur disque, disquette, CD rom ou tout matériel de ce type, dans le cadre d'un usage privé pendant la période de votre abonnement, non publicitaire et commercial. Toute utilisation pour un autre site internet, un media quelconque ou tout autre communication est également interdit.
Toute exploitation du site, des données contenues dans ce dernier en dehors du cadre fixé dans les conditions générales d'utilisation et le site pourra être punie légalement.
Le membre n'a pas le droit de copier, reproduire, transmettre les données des autres membres en dehors de l'utilisation permise dans le cadre du site et des conditions générales d'utilisation ou sans accord préalable écrit d'un autre membre.
Comme mentionné dans l'article précédent (protection des données des membres), le membre concède à Capfriends une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis dans le cadre du site et cela pour l'usage du site lui-même et de sa communication.
Le membre autorise également Capfriends à adapter les contenus fournis afin de respecter le cadre graphique et mise en page du site et de ses outils de communication.
 

12/ Respect d'une éthique

Capfriends répond à une charte d'éthique (voir page « charte éthique » dans le site) bien précise afin de fournir le meilleur service à ses membres. Ainsi il est demandé à ceux-ci de respecter cette éthique dans le cadre des informations communiquées, transmises, dans leur comportement lors des échanges et rencontres. Les membres se sont également engagés à respecter les conditions générales d'utilisation, les règlements et lois en vigueur actuellement.
Dans ce cadre, il est demandé aux membres de prévenir Capfriends dès qu'ils observent des comportements, attitudes, propos, images ou autres déplacés, en dehors des bonnes mœurs et ne respectant pas cette éthique par d'autres membres.
Si une telle observation de non respect des bonnes mœurs, de l'éthique, des conditions d'utilisation s'averrait vérifiée à partir de critères objectifs, le membre pourrait voir son abonnement résilié immédiatement sous les conditions de Résiliation précisées à l'article 6 des Conditions générales d'utilisation.
Ainsi les membres acceptent en arrivant sur le site que leurs informations soient modérées, contrôlées et dénoncées en cas de non respect des ces règles précisées ci avant.
Il est bien entendu qu'au cas où Capfriends serait questionné, recherché pour manquement d'un membre concernant l'éthique, les bonnes mœurs, les conditions générales d'utilisation , ce dernier s'engage à garantir Capfriends contre toute attaque et condamnation prononcées contre Capfriends du fait de ses manquements (indemnités, honoraires, frais divers engendrés par cette recherche et défense)
 

13/Contestation éventuelle des paiements effectués

Comme précisé dans le site, les modes de paiement sont sécurisés.
Toute contestation sur le montant des sommes prélevées ou facturées doit être faite au plus tard 8 jours après le prélèvement des sommes contestées ou après réception du reçu de cette somme. Dans ce cas la contestation doit être justifiée par écrit à Capfriends. Au-delà de cette date, les montants prélevés sont considérés comme acceptés.
En cas de contestation justifiée, les utilisateurs qui sont abonnés verront leur abonnement prolongé de la durée pour laquelle le membre a fait valoir la contestation.
 

14/ Contrat entre les membres et Capfriends

Les conditions générales d'utilisation en vigueur de Capfriends ainsi que les pages du site qui y font référence font office de convention contractuelle entre les membres et Capfriends et constituent l'intégralité des droits et obligations de Capfriends et de ses membres.
Si une clause des présentes conditions générales d'utilisation était jugée nulle suite à l'application d'une nouvelle loi ou suite à la décision d'une juridiction, les autres clauses resteraient applicables.


15/ Qui est capfriends ?

Le site www.capfriends.fr est la propriété de  la société SAS TWOGETHER , ZAE La Source, 34450,VIAS Immatriculée sous le numéro 484265251 au registre du commerce de Beziers
Le directeur de la publication du site est Mr Brun Jacques en qualité de président directeur général de la société ci-dessus mentionnée.
L'hébergement du site internet est assuré par la société OC3 domiciliée au 121 Rue du Caducée à Montpellier.
Pour nous contacter, cliquer ici ou écrire à l'adresse postale suivante : SAS TWOGETHER , ZAE La Source, 34450,VIAS
Cette adresse n'est qu'une adresse postale et n'est pas à même de recevoir des visiteurs.
 

16/ Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation la langue officielle est la langue française.
Pour tout conflit, litiges éventuels la juridiction compétence sera le Tribunal de Commerce de Béziers.